Breizh Mobile - téléphones mobiles, téléphone portable, forfaits mobiles, SMS et Internet illimités

Conditions générales de l’offre de parrainage Breizh Mobile valables à compter du 23/06/2008

La présente offre de parrainage peut être souscrite uniquement sur internet. Elle est réservée aux particuliers et valable en France métropolitaine jusqu’au 30/09/2010 inclus.
 

Article 1 : Société Organisatrice

Omer Telecom organise une opération de parrainage. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Omer Telecom propose à ses abonnés d’inciter d’autres personnes à souscrire un abonnement à certaines de ses offres, et ce, en contrepartie d’avantages promotionnels.

Toute souscription à la présente offre de parrainage emporte de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions générales d’abonnement Breizh Mobile.

Article 2 : Conditions d’éligibilité à l’offre de parrainage

2.1 Conditions d’éligibilité pour le parrain :

• être abonné à un forfait 12 mois ou à un forfait bloqué Breizh Mobile,
• être à jour dans le paiement de ses factures Breizh Mobile,
• posséder au minimum deux mois d’ancienneté,
• ne pas être en cours de remboursement en tant que filleul.

Un même parrain peut parrainer jusqu’à 3 filleuls différents sur une période glissante de 12 mois à compter de la date du premier parrainage. L'auto-parrainage est autorisé si l'utilisateur de la ligne est différent du titulaire dans la limite de 3 filleuls.

2.2 Conditions d’éligibilité pour le filleul :

• souscrire à un nouveau forfait avec engagement de 12 mois ou un forfait bloqué Breizh Mobile, avec l'achat concomitant d'un téléphone portable.
• souscrire une nouvelle ligne avec l'achat concomitant d'un téléphone portable, s’il est déjà client Breizh Mobile.

Un même filleul ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’offre de parrainage.

Article 3 : Contenu de l’offre de parrainage

3.1  Après réception par Omer Telecom de toutes les pièces justificatives du filleul, validation de son contrat d’abonnement et activation de sa ligne, le parrain et le filleul bénéficient chacun d’un avoir sur facture d’une valeur égale à 1 mois d’abonnement du forfait qu’ils ont respectivement souscrit au moment du parrainage.

3.2  L’avoir sur facture est attribué dans les délais et selon les modalités suivantes :

-   pour le parrain  : l’avoir vient en déduction de la première mensualité facturée après réalisation des conditions susvisées en 3.1,
-   pour le filleul  : l’avoir vient en déduction de la 2ème mensualité facturée après réalisation des conditions susvisées en 3.1.

3.3   Les remboursements liés à la présente offre de parrainage peuvent être suspendus à tout moment en cas de non paiement des factures en cours par le parrain et/ou le filleul.

3.4  En cas de changement de forfait par le parrain durant la première mensualité facturée suivant l’acte de parrainage ou de changement de forfait par le filleul durant les deux premières mensualités facturées suivant l’acte de parrainage, le forfait pris en compte pour l’établissement de l'avoir sur facture est celui qui est en vigueur à la date de l’activation de la ligne du filleul.

3.5 Les communications hors forfait ou au-delà du forfait ne sont pas comprises dans l’offre de remboursement.

 

Article 4 : Protection de la vie privée et des données personnelles

 

Omer Télécom prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés.
Conformément aux dispositions de cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification pour toute information le concernant en s’adressant au Service Client par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Breizh Mobile - CS 20702 - 35 507 VITRE Cedex

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